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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Pour 2013, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)


Catégorie professionnelle Coefficient Salaire minimum annuel
(base 35 heures)
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1
– position 2

100
110

18 384
18 670
Niveau II
Ouvriers professionnels :
– position 1
– position 2

125
140

19 258
21 427
Niveau III
Ouvriers compagnons ou chefs d'équipe :
– position 1
– position 2

150
165

23 034
25 155
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou maîtres chefs d'équipe :
– position 1

180

27 301

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Le tableau ci-dessus correspond aux 35 premières heures. Il appartient donc à l'entreprise :

– d'assurer bien sûr en plus le paiement des heures supplémentaires ;
– mais surtout, de comparer, pour respecter les salaires minima base 35 heures fixés au niveau régional, les salaires de leurs ouvriers sur la base 35 heures (et non sur la base de l'horaire effectué dans l'entreprise).