Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)


Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, il a été convenu, suite à la réunion paritaire du 13 décembre 2012, ce qui suit :