Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.