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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 juin 2012 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 juin 2012 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois civil qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt à celle de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant et ses annexes.
A compter de cette date, le titre IV de l'annexe II à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant sera donc modifié comme défini ci-dessus.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.