L'article 3.1 intitulé « Régime obligatoire du salarié » du sous-titre IV. 3 relatif aux garanties « frais soins de santé » est modifié comme suit :
« 3.1. Régime obligatoire du salarié
Les cotisations''participant seul''s'élèvent, hors taxes, à :
– 1,09 % du plafond de la sécurité sociale ;
– 0,25 % du salaire limité à la tranche A.
A titre informatif, ces cotisations sont, au 1er janvier 2012, toutes taxes comprises, de 1,24 % du plafond de la sécurité sociale et 0,28 % du salaire limité à la tranche A. »
2. L'article 3.2 intitulé « Taux et répartition des cotisations », du sous-titre IV. 2 est modifié comme suit :
« 3.2. Taux et répartition des cotisations
Les entreprises acquittent une cotisation égale à 1,22 % de la tranche A, sous déduction de la cotisation prévue à l'article 12.6.2''Taux des cotisations''de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Cette cotisation est intégralement prise en charge par l'employeur. »