Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP)


Le présent avenant prend effet à la date de sa conclusion et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.
Conformément à la faculté qui leur est offerte par la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, les parties signataires s'accordent pour demander l'application la plus rapide possible de l'arrêté d'extension du présent avenant.