Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.