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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Le présent accord s'applique à tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie en date du 16 juin 1996, étendue par arrêté du 11 décembre 1997 (Journal officiel du 20 décembre 1997, idcc 1930).