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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 15 octobre 2012 relatif à la prévoyance frais de santé)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 15 octobre 2012 relatif à la prévoyance frais de santé)


Les cotisations sont augmentées de 3,5 %, les nouvelles valeurs sont reportées dans le tableau suivant qui remplace intégralement le tableau qui date de l'avenant n° 11 du 17 janvier 2012.


« B. – Garantie frais de santé de l'ensemble du personnel

Garantie
Frais de santé
Part employeur Part salarié Ensemble

TA
60 %
TB
60 %
TA
40 %
TB
40 %
TA
100 %
TB
100 %
Cotisation salarié seul 1,10 % 1,10 % 0,73 % 0,73 % 1,83 % 1,83 %
Cotisation couple 2,17 % 2,17 % 1,45 % 1,45 % 3,62 % 3,62 %
Cotisation famille 3,38 % 3,38 % 2,26 % 2,26 % 5,64 % 5,64 %