Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.