Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 26 bis du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 26 bis du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.