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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012)


Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 0,58 0,55
1B (5 à 10 km) 1,62 1,53
2 (10 à 20 km) 2,42 2,71
3 (20 à 30 km) 3,99 4,08
4 (30 à 40 km) 5,61 5,72
5 (40 à 50 km) 7,24 6,75


L'indemnité de repas est fixée à 8,70 €, applicable conformément aux modalités prévues à l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de moins de 10 salariés.
Conformément à l'article 8.13 de la convention collective, à chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.