Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.