Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations suite à la réforme des retraites et son impact sur le régime de prévoyance prévus à l'article 2 de l'annexe « Cotisations ».