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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 27 septembre 2012)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 27 septembre 2012)


Dans le cadre du suivi des comptes de résultats du régime conventionnel assuré par Agri- Prévoyance, il a été constaté un déséquilibre technique et les partenaires sociaux se sont accordés afin de prendre les mesures nécessaires de retour à l'équilibre du régime de prévoyance.