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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 27 septembre 2012)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 76 du 27 septembre 2012)


L'article 4 de l'annexe IV est ainsi modifié.
« Les taux de cotisations afférents aux garanties prévoyance sont :


(En pourcentage.)


Part employeur Part salarié Total
Incapacité temporaire 0,39 0,69 1,08
Invalidité 0,09 0,47 0,56
Capital décès 0,19
0,19
Rente de conjoint 0,35
0,35
Rente éducation 0,11 0,03 0,14
Contribution exceptionnelle 0,13 0,08 0,21