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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales)

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Les informations relatives aux activités sociales et culturelles communes mutualisées proposées par la CNASC sont mises en ligne sur l'intranet Pôle emploi dans une rubrique dédiée.