Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles)
Le présent accord est déposé, conformément aux modalités légales en vigueur, au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail selon les modalités en vigueur.