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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles)


Durant l'année 2012, la négociation se poursuit en vue d'aboutir par accord à la détermination de nouvelles modalités de gestion de la mutualisation de la dotation additionnelle de 1,3 % relative aux activités sociales et culturelles mutualisées au profit des agents de Pôle emploi, pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2013.