Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles)
Pôle emploi s'engage à régulariser cette dotation au plus tard au 31 janvier 2013 sur la base de 1,3 % de la masse salariale, hors cotisations sociales patronales, effective 2012 de chaque établissement.