Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles)
Un second versement correspondant à 22 % des 1,3 % de dotation additionnelle calculée sur la base de la masse salariale, hors cotisations sociales patronales, de l'établissement concerné en 2011. Ce versement sera effectué en octobre 2012.