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Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles)

Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles)


Pour l'année 2012, la direction générale de pôle emploi verse à chaque comité d'établissement, 75 % des 1,3 % de dotation additionnelle calculée sur la base de la masse salariale, hors cotisations sociales patronales, de l'établissement concerné en 2011 (soustraction faite des deux versements mensuels réalisés en février et mars 2012). Ce versement sera effectué au plus tard dans les 10 jours suivant la signature de l'accord.