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Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

Le présent accord s'applique aux entreprises ressortissant au champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :

– n° 3011 (idcc 0700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ;
– n° 3054 (idcc 0925) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros ;
– n° 3068 (idcc 0707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique ;
– n° 3115 (idcc 0489) : convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage ;
– n° 3158 (idcc 0802) : convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ;
– n° 3242 (idcc 1492) : convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses ;
– n° 3250 (idcc 1495) : convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes ;
– n° 3171 (idcc 715) : convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (1).

(1) Il est entendu que les dispositions relatives à l'éventuelle mobilisation des fonds de la formation professionnelle intersecteur ne seront pas applicables pour les entreprises ressortissant à ce secteur et non adhérente à l'OPCA 3+. Il appartiendra aux entreprises de se rapprocher de leur OPCA pour examiner dans quelle mesure il pourra favoriser la mise en œuvre des dispositions du présent accord.