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Article 2.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

Article 2.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)


L'employeur est tenu d'afficher dans les lieux du travail et dans les locaux où se fait l'embauche le texte des articles L. 225-1 à L. 225-4 du code pénal et des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 et R. 3221-1 à L. 3221-3 du code du travail relatifs à l'égalité de rémunération femmes-hommes.
Sur les panneaux réservés à cet affichage, l'employeur fera la publicité du présent accord.