Paris, le 26 octobre 2012.
UNIDIS
Maison des industries des papiers et cartons
23-25, rue d'Aumale
75009 Paris
Monsieur le secrétaire fédéral,
Comme annoncé ce matin à l'occasion de notre rencontre paritaire, nous vous confirmons la dénonciation, par la présente, de l'accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires.
La procédure de dénonciation sera effective le 1er novembre 2012. Cette date marquera ainsi le départ du délai de préavis de 3 mois prévu par le code du travail.
Nous réitérons notre proposition à avancer sereinement dans la négociation en cours sur les raisons d'être, les moyens et le financement du dialogue social de branche. Nous ne doutons pas que les prochains mois nous permettrons de trouver une issue positive à des propositions essentielles pour le devenir du dialogue social et le maintien de sa qualité.
Nous vous prions de recevoir, cher Monsieur, nos respectueuses salutations.
Le président.