Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013)

En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants, ces montants étant applicables à compter du 1er janvier 2013 :
L'indemnité de repas est fixée à 10 €.

(En euros.)


Zone Indemnité transport Indemnité trajet
1 2,13 1,28
2 5,06 1,94
3 7,84 3,48
4 10,29 5,11
5 13,15 6,38