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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2012 relatif à la sécurité du personnel)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2012 relatif à la sécurité du personnel)


Sous-thème 1
Formation


Les entreprises veillent à organiser au bénéfice de leurs salariés une formation pratique et appropriée à la sécurité. Cette formation a pour objet « d'instruire chaque salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celles des autres travailleurs de l'établissement ».
Cette formation générale à la sécurité doit bénéficier aux nouveaux embauchés, quel que soit le type de contrat de travail, aux salariés qui changent de poste de travail ou de technique et qui, de ce fait, sont exposés à des risques nouveaux et aux travailleurs temporaires à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.
Convaincues que les formations concourent à l'implication individuelle et collective des salariés aux objectifs de sécurité, les entreprises d'autoroutes déploient chaque jour davantage des dispositifs de formation plus spécifiques parmi lesquels :


– les formations à l'identification des situations à risques ;
– les conduites à tenir en cas d'accident ou de sinistre ;
– les parcours d'intégration.
Les parties signataires incitent les entreprises à développer des analyses de situation dans les formations dispensées afin de permettre une plus grande perception des risques potentiels et une meilleure adaptation des salariés à l'environnement de leur poste de travail.
Par ailleurs, les entreprises veilleront à dispenser des formations méthodologiques et à réaliser des rappels périodiques de formations, notamment par le biais du tutorat.


Sous-thème 2
Communication


III.2.1. Communication interne


Les parties signataires rappellent que l'employeur est tenu d'organiser et de dispenser une information des salariés, pendant leur temps de travail, sur les risques pour la santé et la sécurité ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
L'information doit être dispensée en tenant compte de la taille de l'établissement, de la nature de son activité et du caractère des risques qui y sont constatés. Elle sera dispensée aux moyens :


– de notes de services, notes d'information et consignes ;
– de moments consacrés à des échanges réguliers relatifs à la sécurité ;
– de retours d'information suite à des remontées d'incidents ou de presqu'accidents ;
– d'une signalisation appropriée ;
– des mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques.
Les retours d'information seront communiqués aux CHSCT et aux responsables sécurité.
Tout salarié embauché doit recevoir une information sur la sécurité liée à son poste de travail et à son environnement dans l'entreprise, le cas échéant dans le cadre d'une procédure d'accueil intégrant la prévention des risques professionnels liés à son poste.
Cette information doit permettre au salarié d'acquérir les comportements et les gestes adaptés.
Les consignes d'hygiène et de sécurité doivent être précisées au personnel ainsi que les équipements de protection individuelle fournis par l'employeur. Les équipements de protection individuelle doivent être adaptés à la morphologie des salariés et faire l'objet d'un nettoyage après chaque utilisation. La transmission des consignes doit être organisée de manière à permettre au salarié de connaître exactement la nature des risques potentiels contre lesquels ces équipements le protègent.


III.2.2. Communication externe


Conscientes du caractère déterminant de la visibilité des intervenants sur le tracé, les parties signataires souhaitent développer la communication à destination des clients autour de la signalisation, notamment lumineuse, aux abords de points singuliers (péages, travaux).
En complément de la signalisation lumineuse, les entreprises déploieront toutes les mesures permettant une meilleure compréhension de l'environnement autoroutier par les clients.
Ces mesures de sensibilisation des clients à la sécurité du personnel des autoroutes et des ouvrages routiers peuvent prendre différentes formes, notamment :


– lors de la vente des badges par les conseillers clientèles ;
– lors de manifestations, comme les journées sécurité ;
– lors la vente de badge à distance, sur internet ;
– lors de communications spécifiques sur les radios 107.7.
Enfin, des campagnes de sensibilisation seront organisées à l'échelon national par la branche professionnelle, selon des modalités restant à définir.
Ces actions de communication seront notamment menées auprès des fédérations professionnelles et associations d'usagers.
Les salariés pourront être sollicités pour participer personnellement à des opérations destinées à communiquer, informer, voire former le grand public ou les professionnels de la route sur les thèmes de la prévention des risques sur autoroutes, tant pour eux-mêmes que pour les salariés des entreprises d'autoroutes.
Les parties conviennent de l'intérêt commun que représente une telle participation des salariés à la promotion de la sécurité.