Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2012 relatif à la sécurité du personnel)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2012 relatif à la sécurité du personnel)
Champ d'application
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des entreprises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.