Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant a pour objet de modifier le régime de prévoyance inscrit dans la convention collective nationale en introduisant un dispositif facilitant l'adhésion des entreprises qui souhaitent rejoindre le dispositif mutualisé de la branche.