Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

A compter des salaires d'octobre 2012, il est garanti aux salariés de l'annexe I " Ouvriers " une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.


(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
I 1 1 428

2 1 433

3 1 437

4 1 441
II 1 1 445

2 1 449

3 1 453

4 1 457
III 1 1 461

2 1 492


La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I " Ouvriers ".