Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications)
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.