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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013)


Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,88 €.