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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale)


Modification de l'article 2.1 « Champ d'application de l'accord ».
Au dernier alinéa, le mot « DDTE » est remplacé par « DIRECCTE (direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi) ».
Les autres dispositions de cet article ne sont pas modifiées.