Modification de l'article 1.9 « Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) ».
3.1. Au 1er alinéa, l'adresse du siège social de MACIF gestion est modifiée et remplacée par « 1, rue Vernier, 75017 Paris ».
3.2. Suite au changement de dénomination sociale de CREELIA, le 2e alinéa est modifié comme suit :
« La tenue des comptes des avoirs des bénéficiaires et la conservation de parts des porteurs de parts sont confiées à :
Amundi tenue de comptes (société en nom collectif au capital de 24 000 000 €, dont le siège social est 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 221 074 agréée en qualité d'établissement de crédit et habilitée en qualité de teneur de compte conservateur. »
Le mot « CREELIA » est remplacé partout par « Amundi tenue de comptes ».
3.3. Le dernier alinéa est modifié comme suit :
« Dans le cadre du PERCOI, l'assureur chargé d'assurer les rentes est :
MUTAVIE SE (société anonyme européenne à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le code des assurances dont le siège social se situe 9, rue des Iris-Bessines, 79088 Niort Cedex 9). »
Les autres dispositions de cet article ne sont pas modifiées.
Modifications du chapitre II « Accord de participation ».