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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2012-2 du 11 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012)


Conformément à l'article L. 2241-2-1 du code du travail, les parties se sont réunies ce jour pour négocier les salaires, la grille applicable depuis le 1er avril 2012, signée le 13 mars 2012, ayant été rattrapée par l'augmentation du Smic au 1er juillet 2012 sur l'échelon 1 et l'échelon 2 du niveau I.
Un nouveau barème des salaires minima conventionnels est établi comme suit (cf. annexe), étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Il est applicable à compter du 1er septembre 2012 en cas de retour au 15 septembre 2012 de l'ensemble des signatures des syndicats qui sont signataires de l'accord. A défaut, l'accord sera applicable au 1er octobre 2012.