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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 juillet 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er juillet 2012)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 juillet 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er juillet 2012)

Classification des emplois et barème de salaires applicable au 1er juillet 2012

Ces dispositions s'appliquent indistinctement aux hommes et aux femmes.

Employés

(En euros.)


Classification Niveau Emplois
repères
Salaires
minima
(au 1er janvier 2011)
Recommandation
patronale
(au 1er janvier 2012)
Salaires
minima
(au 1er juillet 2012)
Exécution, en application de consignes précises, de tâches simples ne demandant aucune formation spécifique.  (1)

I

Magasinier 1 372 1 400 1 430
Manutentionnaire


Emballeur


Pratique encadrée d'un savoir-faire acquis par l'expérience ou une formation professionnelle de base.




II




Chauffeur-livreur 1 387 1 415 1 450
Cariste


Coupeur échantillonneur


Standardiste


Opérateur de saisie


Hôte (esse) d'accueil


Mise en œuvre d'un savoir-faire impliquant maîtrise des procédures et prise d'initiative pour s'adapter aux situations courantes de l'emploi exercé.

III

Coupeur vérificateur 1 429 1 458 1 480
Vendeur


Aide-comptable


Mise en œuvre de techniques et de méthodes et prise d'initiative avec l'autonomie nécessaire à la réalisation d'un objectif spécifique à l'emploi.

IV

Employé très qualifié des services administratifs, commerciaux, comptables, achat 1 527 1 558 1 580
Hôte (esse) show-room


Assistant (e) commercial


Exercice d'une fonction spécifique comportant réalisation de travaux très qualifiés, organisation et relations avec les autres services. V Technico-commercial 1 580 1 612 1 650


Chef de produit (grand public moyenne gamme)



Agents de maîtrise

(En euros.)


Classification Niveau Emplois
repères
Salaires
minima
(au 1er janvier 2011)
Recommandation
patronale
(au 1er janvier 2012)
Salaires
minima
(au 1er juillet 2012)
Les fonctions d'agent de maîtrise du niveau I impliquent une compétence technique indispensable à la maîtrise de tâches et/ ou à l'animation, à la coordination, au contrôle du travail de plusieurs employés avec la responsabilité d'exécution des tâches effectués par une équipe. Ces activités s'exercent sous l'autorité directe d'un responsable.





I





Chef de coupe 1 681 1 715 1 750
Chef de service échantillonnage


Comptable


Attaché commercial


Assistant (e) de direction


Styliste


Acheteur (se)


Les fonctions d'agent de maîtrise de niveau II comportent les compétences du niveau I auxquelles s'ajoute la responsabilité technique du travail effectué seul ou en groupe. Cette responsabilité s'applique également aux travaux exécutés, dans l'équipe qu'il anime, par des personnes de qualification moindre.
II
Chef comptable 1 902 1 940 1 970
Chef de produit (haut de gamme)



Cadres

(En euros.)


Classification Niveau Emplois
repères
Salaires
minima
(au 1er janvier 2011)
Recommandation
patronale
(au 1er janvier 2012)
Salaires
minima
(au 1er juillet 2012)

Dans le cadre des orientations générales déterminées dans l'entreprise, les fonctions de cadre de niveau I comportent la coordination d'activités différentes et complémentaires.

La fonction implique, par délégation permanente de l'employeur, la responsabilité du travail et de la discipline des salariés, d'une position hiérarchique moins élevée, relevant du même domaine d'activité et/ ou une activité fonctionnelle et opérationnelle mettant en œuvre une autonomie et une formation spécialisée.

I
Responsable qualité produit 2 579 2 631 2 685




L'activité, à ce niveau, comporte l'autorisation d'engager l'entreprise, dans le cadre de la délégation attachée au domaine concerné.

Elle s'exerce dans le cadre d'objectifs définis et requiert des qualités d'analyse et d'interprétation ainsi que la capacité d'animer, éventuellement, une équipe ou un service.

II
Responsable de service : logistique, achat, comptable, administratif et commercial, informatique, personnel 3 106 3 168 3 220




L'activité, à ce niveau, exige la connaissance approfondie de plusieurs domaines techniques ou spécialisés de la profession, appuyée sur une large expérience, ainsi que la capacité d'organiser et d'animer le personnel


L'action et la réflexion du titulaire de ce niveau s'inscrivent dans le cadre d'une politique d'objectifs impliquant l'apport de solutions créatrices.

III

Directeur d'exploitation 3 625 3 698 3 750
Directeur des services comptables et/ ou administratifs


Directeur des relations humaines


Fonction de responsabilité majeure s'exerçant au plan de la gestion et du développement de l'entreprise, mettant en œuvre les grandes options politiques, financières, commerciales adoptées par la structure de contrôle.

Ce niveau donne autorité sur un ou plusieurs cadres des niveaux précédents et implique la plus large autonomie de jugement et d'initiative.

IV
Directeur général 4 660 4 753 4 820





1. Passerelles

Hormis les employés de niveau IV susceptibles de passer au niveau V, les salariés restent au niveau correspondant à celui de leur échelon avant modification de la classification.

2. Délai d'application

La présente classification devra être appliquée au plus tard le 1er juillet 2013.

3. Force obligatoire de l'accord

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

(1) Le tableau de classification des employés de niveau I est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
 
(Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1)