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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 avril 2012 relatif au régime de prévoyance)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 avril 2012 relatif au régime de prévoyance)

(En pourcentage.)


Cotisation totale
TA/TB
Part salariale
TA/TB
Part employeur
TA/TB
Capital décès 0,17 0,08 0,09
Frais d'obsèques 0,04 0,03 0,01
Rente éducation 0,14 0,08 0,06
Incapacité temporaire de travail 0,13 0,13
Invalidité 0,12 0,12
Reprise des en-cours 0,04 0,02 0,02
Total 0,64 0,34 0,30

La fraction de cotisation finançant la reprise des en-cours sera appelée sur une période de 5 années à compter de la date d'effet du présent accord.