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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 avril 2012 relatif au régime de prévoyance)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 5 avril 2012 relatif au régime de prévoyance)


En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (définition à l'art. 4.2) de l'assuré, il est versé une rente éducation au bénéfice de chaque enfant à charge.
Le montant de la rente annuelle, en pourcentage de la base de calcul des prestations, est fixé à :


– enfant à charge jusqu'au 12e anniversaire : 6 % ;
– enfant à charge du 12e au 18e anniversaire : 8 % ;
– enfant à charge du 18e au 26e anniversaire : 12 %.
La rente est viagère pour les enfants handicapés à charge.