En cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la cause, il est versé un capital dont le montant est fixé, en pourcentage de la base de calcul des prestations, à :
– célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge : 60 % ;
– marié, pacsé, en concubinage, sans enfant à charge : 100 % ;
– quelle que soit la situation de famille, avec un ou plusieurs enfants à charge : 100 %.
Le capital est versé, sauf désignation expresse d'un ou plusieurs bénéficiaires, dans l'ordre de priorité suivant :
– au conjoint de l'assuré, non séparé de corps par jugement définitif, ou à la personne liée à l'assuré par un pacte civil de solidarité ;
– à défaut, aux enfants de l'assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux ;
– à défaut, aux ascendants à charge de l'assuré, par parts égales entre eux ;
– à défaut, aux parents de l'assuré par parts égales entre eux et en cas de décès de l'un d'entre eux, au survivant pour la totalité ;
– à défaut, aux héritiers de l'assuré, à proportion de leur part héréditaire.