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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013)


Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer.