Articles

Article 26 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006)

Article 26 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006)

Tout praticien-conseil peut demander un congé sans solde pour une durée de 1 an au plus.
Ce congé peut être accordé, compte tenu des nécessités du service, par décision de l'employeur.
Le congé peut, éventuellement, être renouvelé 1 fois pour une nouvelle durée maximale de 1 an.
Les dispositions conventionnelles ne sont pas applicables pendant ce congé, à l'exception de celles particulières du régime de prévoyance.
A l'expiration du congé, le praticien est réintégré de plein droit dans sa circonscription régionale.