Les praticiens-conseils appelés à se déplacer pour les besoins du service bénéficient du remboursement de leurs frais de transport.
Les avantages accordés ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages accordés pour le même objet, seule la situation la plus avantageuse doit être retenue.
Les frais de transport par chemin de fer sont remboursés sur la base du tarif de 1re classe de la SNCF.
Les praticiens-conseils sont autorisés à utiliser la voie aérienne dans la classe la plus économique lorsque le coût du transport est globalement inférieur à celui qui serait occasionné par les autres moyens de transport. Pour effectuer cette comparaison, il convient de prendre en compte non seulement les frais de transport, mais également de séjour, de repas ainsi que les gains de temps de travail réalisés.
L'employeur apprécie l'opportunité de prendre des abonnements lorsque les déplacements sont fréquents.
Les praticiens-conseils bénéficiant d'une réduction de tarif doivent utiliser leur carte de réduction pour les déplacements effectués à l'occasion du service.
Des indemnités compensatrices de frais sont allouées pour les déplacements effectués par les praticiens-conseils à l'occasion du service.
Les indices de référence servant à la revalorisation de ces indemnités sont les indices INSEE « service d'hébergement » et « restauration et cafés ».
En application de cette base, les montants de ces indemnités s'élèvent à :
― déplacement obligeant à prendre 1 repas à l'extérieur : 25,20 € ;
― déplacement obligeant à prendre 2 repas à l'extérieur : 50,40 € ;
― déplacement entraînant un découcher : 50,40 €.
Ces indemnités sont majorées de 25 % pour tout déplacement effectué de la métropole vers les départements d'outre-mer.
Pour l'application des dispositions ci-dessus, les heures d'absence suivantes sont prises en considération :
― entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi ;
― entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir ;
― entre 0 heure et 5 heures pour le découcher.
Les débours des praticiens-conseils supérieurs à l'indemnité forfaitaire de découcher ci-dessus prévue pourront faire l'objet d'un remboursement, dans la limite de 87,49 €. Ce montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuelle constaté de l'indice INSEE « hôtellerie y compris pension », ou de tout indice qui viendrait à s'y substituer, publié au Bulletin mensuel de statistique.
Dans ce cas, les pièces justificatives seront présentées par le praticien-conseil à l'ordonnateur de la dépense, qui appréciera l'opportunité de dépasser le remboursement forfaitaire.
L'UCANSS notifie dès la publication de l'indice INSEE de référence de décembre les nouveaux montants revalorisés.
Les remboursements et indemnités prévus aux alinéas précédents sont alloués aux praticiens-conseils convoqués à un entretien à la suite d'un appel de candidatures.
Ces remboursements et indemnités sont à la charge de l'échelon ou service d'affectation.
Les praticiens-conseils autorisés à faire usage, pour les besoins du service, d'un véhicule automobile leur appartenant obtiennent une indemnité dont les taux sont fixés conformément au tableau suivant par kilomètre parcouru dans le cadre de l'année civile.
Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé au regard du lieu habituel d'exercice de la fonction, qui tient lieu de résidence administrative.
Les indices de référence servant à la revalorisation de ces indemnités kilométriques sont les indices INSEE « carburants » et « entretien de véhicules personnels ».
En application de cette base, les montants des indemnités kilométriques sont fixés à :
| NOMBRE de kilomètres parcourus dans l'année civile |
VÉHICULE automobile de 5 CV fiscaux et moins |
VÉHICULE automobile de 6 et 7 CV fiscaux |
VÉHICULE automobile de 8 CV fiscaux et plus |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 km | 0,54 /km | 0,66 /km | 074/km |
| Au-delà de 10 000 km |
0,39 /km | 0,55 /km | 0,57 /km |