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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)


Les dispositions particulières propres aux techniciens agents de maîtrise ainsi qu'aux cadres, concernant la retraite supplémentaire visée à l'article 15 de la convention collective du 10 octobre 2008, apparaîtront désormais sous l'article 14 de la convention collective.