Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance)
Les dispositions particulières propres aux techniciens agents de maîtrise ainsi qu'aux cadres visées à l'article 14 de la convention collective du 10 octobre 2008 visant la garantie frais de santé intitulé « Top santé paysage » sont supprimées.