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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011)

Les salaires de référence ont été revus dans la même perspective qu'en 2010, avec le double objectif :

– de rétablir des écarts entre les différents échelons hiérarchiques, et ceci bien sûr, plus particulièrement sur les niveaux pour lesquels ces écarts étaient faibles ;
– de constituer progressivement un écart avec les salaires minima conventionnels fixés par le conseil national des vins et spiritueux. C'est à cette fin que la réunion 2011 de la commission paritaire des chais de Cognac a été fixée après que les négociations aient été conclues au niveau de la branche professionnelle. Cela avait déjà été le cas en 2010 ; cette logique sera conservée sur l'année 2012. En effet, les négociations seront engagées au niveau des chais de Cognac une fois la grille des salaires minima conventionnels fixée pour 2012 par le CNVS. Il est néanmoins convenu qu'en 2012, les négociations de la commission paritaire des chais de Cognac débuteront en juin, sous réserve de la conclusion préalable d'un accord (ou le constat d'un désaccord) au niveau de la branche professionnelle (CNVS).
Ainsi, les salaires de référence applicables à compter du 1er octobre 2011 sont fixés conformément au barème suivant, pour une base mensuelle de 151,67 heures (35 heures par semaine) :

(En euros.)

Catégorie Niveau Echelon Salaire effectif
Ouvriers
et employés







1

A 1 410
B 1 425
C 1 440
2

A 1 465
B 1 490
C 1 510
3

A 1 540
B 1 560
C 1 585
Agents
de maîtrise





4
A 1 600
B 1 640
5

A 1 700
B 1 740
C 1 870
6
A 1 965
B 2 086
Cadres



7 A 2 125
8
2 290
9
A 2 585
B 3 250
10 A 3 970