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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011)


Dans le cadre des dispositions de l'article 42 de l'avenant régional de la CNVS applicable au personnel des activités d'élaboration du Cognac, qui indique que « des accords paritaires interviendront pour la fixation des salaires » correspondant aux emplois des différentes catégories de personnel, le syndicat des maisons de Cognac a convoqué les organisations syndicales à la négociation sur ce sujet. Trois réunions ont eu lieu, le 17 octobre, le 25 octobre et le 2 novembre 2011.