Article 53 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Article 53 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Au quatrième alinéa de l'article 46, les mots « la CNAMTS » sont remplacés par « l'employeur». Au dernier alinéa, la référence à l'article « 15 » est remplacée par une référence à l'article « 16 ».