Article 46 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
L'article 39 « Congés » devient l'article 40 « Congés ».
Au b la référence à « l'article 18 » devient la référence à « l'article 19 ».