Article 43 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Article 43 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
L'article 37 « Indemnité de départ à la retraite » devient l'article 38 « Indemnité de départ à la retraite ». L'article 38 « Eléments de rémunération » devient l'article 39 « Eléments de rémunération ».