Article 42 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Article 42 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
L'article 36 « Indemnisation du chômage » devient l'article 37 « Indemnisation du chômage ». A l'article 36, les mots « la CNAMTS » sont remplacés par « l'employeur ».